Epub Le droit pénal des marchés publics





Auteur: Lettre du cadre territorial

ISBN 9782841304967

A l’heure d’une nouvelle réforme des marchés publics, d’aucuns ne manqueront pas de dénoncer l’instabilité des règles régissant la passation des marchés publics. Il est vrai que le droit de la commande publique est une matière instable, complexe, soumise à l’influence du droit communautaire. Cet ensemble de règles rentre pour autant dans le champ d’application du droit pénal. Afin de permettre aux décideurs locaux comme aux entreprises d’aborder cette matière complexe, Hélène Descout, substitut du procureur, et Walter Salamand, avocat dans un cabinet traitant du droit public des affaires, ont défini dans un premier temps quelques notions clés du droit pénal. Le corps de l’ouvrage détaille de manière synthétique et didactique les infractions propres aux marchés publics. Enfin, l’ouvrage décrit la procédure pénale dans son ensemble, de la recherche de l’infraction au procès. Ainsi rédigé, cet ouvrage permettra, y compris pour les non-spécialistes, de ” décrypter ” les tenants et aboutissants d’une procédure en cours. Les éléments de la réforme à venir du Code des marchés publics, susceptibles d’influencer le risque pénal, ont été pris en compte.



















































































































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